Infos légales et CGU

LesPromosDuWeb.fr est un site d'annonces gratuites de bonnes affaires en France. Par le biais du site, les utilisateurs peuvent déposer des annonces de vente et d'achat d'objets neufs ou d'occasions. Ce site est dédié aux particuliers et aux professionnels. Le site propose une rubrique habitat qui s'oriente vers la rénovation, l’entretien et la construction d'habitats.

Hébergement :
PHPNET FRANCE
3 rue des Pins
38000 GRENOBLE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Veuillez utiliser la page contact du site pour transmettre votre demande.

REGLES GENERALES
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
La vente de produit de contrefaçon est interdite. Elle peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéas 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L’utilisateur doit supprimer les annonces une fois que le produit est vendu où qu’il est remis en vente dans une autre annonce.
L’utilisateur du site LesPromosDuWeb.fr doit s’assurer que le produit que vous souhaitez acquérir ou vendre est un produit autorisé sur le site.
Les produits interdits sur le site sont :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées
- prêt d'argent

Article 1 – OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service LESPROMOSDUWEB mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Article 2 - ACCEPTATION
L’utilisation et l’accès aux Services LESPROMOSDUWEB depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur.

Article 3 – UTILISATION DE LESPROMOSDUWEB.FR

3.1 DIFFUSION
L'annonceur s'engage à ne pas diffuser :
- des propos nuisant à un tiers
- une annonce discriminatoire, diffamatoire
- aucun contenue visant le site LesPromosDuWeb.fr
- des liens hypertextes vers d'autres sites
- des informations erronées dans le but de tromper
- des propagandes où des propos politiques

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, LESPROMOSDUWEB s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service LESPROMOSDUWEB et à ne les transmettre à aucun tiers.

Il est interdit de télécharger des données du site à des fins commerciales, sous peines des
poursuites pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal qui sanctionnent le délit de collecte illicite des données personnelles.

Article 4 – MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
LESPROMOSDUWEB se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service LESPROMOSDUWEB. Toute annonce portant atteinte aux droits d'un tiers est supprimé
4.2 Abus
Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif à partir du Site Internet:
 par mail en cliquant sur le lien "Nous contacter"

Article 5 – RESPONSSABILITE ET GARANTIES
LesPromosDuWeb.fr décline toute responsabilité :
• Dans le cas de l’interruption du site LesPromosDuWeb.fr pour maintenance ou d'actualisation des informations publiées.
• Dans le cas de la rupture momentanée d'accès au site LesPromosDuWeb.fr pour raison de problèmes techniques.
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illégale du site LesPromosDuWeb.fr.
• L’utilisateur est l’unique responsable des dégâts, dommages causés aux tiers. L’utilisateur renonce aussi à faire tout recours contre LesPromosDuWeb.fr dans le cas où un tiers lance un recours à son encontre pour utilisation illégale du site.

Article 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE
LesPromosDuWeb.fr est le propriétaire de la base de données. Toutes reproductions, extractions du contenue du site ou de la base de données est interdite au sens des articles L 342-1 et L-342-2 du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – MODIFICATION DU SERVICE DE LESPROMOSDUWEB ET DES CGU
LesPromosDuWeb.fr peut apporter des modifications au contenue du site comme aux CGU à tous moment. Les utilisateurs se doivent de vérifier régulièrement les CGU avant de transmettre une annonce.

Article 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et LESPROMOSDUWEB.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.